01Éditeur du site
Le site www.ifnd.fr est édité par IFND — Institut de Formation du Numérique et du Digital, société par actions simplifiée au capital de 1,00 €, dont le siège social est situé en France.
02Hébergeur
Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), le site est hébergé par :
Les serveurs assurant l'hébergement du site sont situés en France, au sein de l'Union européenne.
03Propriété intellectuelle
L'ensemble du site, sa structure, ses textes, illustrations, photographies, vidéos, sons, modèles Excel, notices et logos constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Tous les éléments sont la propriété exclusive d'IFND ou de ses partenaires concédants.
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Marques et logos
La marque « IFND » ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos sans autorisation expresse est prohibée.
04Responsabilité
IFND s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, IFND ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
Le modèle Excel BPF est un outil d'aide à la déclaration. Il n'engage pas IFND quant aux décisions administratives prises par l'administration au vu du Bilan Pédagogique et Financier transmis. La responsabilité finale du dépôt et de l'exactitude des chiffres déclarés incombe à l'organisme de formation.
05Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet ou ressources extérieures. IFND ne peut être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites web ou d'applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l'utilisateur accède via le site.
06Données personnelles
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07Droit applicable
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08Contact
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